Mentions Légales

En votre qualité d'utilisateur du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et vous engagez à les respecter. Ces conditions d'utilisation pouvant être amenées à évoluer, nous vous invitons à les consulter de manière régulière. Si vous constatez une erreur ou une omission, n'hésitez pas à nous le signaler via la page CONTACT.

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Petit Navire s'engage à faire ses meilleurs efforts afin d'assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Petit Navire ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

Petit Navire met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et des outils disponibles ; il ne saurait toutefois être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.

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L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser. Pour plus d'informations concernant les cookies voir la section : LES COOKIES ÉMIS SUR LE SITE

L'utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions légales applicables, dont la violation peut être passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir de toute collecte et/ou utilisation détournée des informations auxquelles il accède et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de toute personne, physique ou morale.

L'accès au Site confère à l'utilisateur un droit d'usage privé et non exclusif de ce Site. L'ensemble des éléments édités, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, images animées ou non, sons, mais également la structure générale, les logiciels et tous les autres éléments composant le Site constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive de Petit Navire. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou mise en place d'un lien hypertexte (ou autre) vers le Site, sans l'autorisation expresse de Petit Navire, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions des articles L.112-3 et L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos figurant sur le Site sans l'autorisation expresse de Petit Navire est prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur est informé que l’utilisation du Site telle que notamment pour faire une demande de contact, de candidatures et/ou recevoir la newsletter, donne lieu, pour Petit Navire, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise à la Charte de Confidentialité accessible dans la section : CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ.

Le traitement a pour base légale le consentement de l’utilisateur et/ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation.
 
Les données personnelles ainsi collectées sont traitées par Petit Navire, en tant que responsable de traitement. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact, de candidatures adressées à Petit Navire et/ou pour l’envoi de la newsletter.
 
Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. A l’issue des durées de conservation, Petit Navire procèdera à l’effacement définitif des données encore en sa possession.
 
Les champs obligatoires d’un formulaire sont indiqués comme tels par un astérisque.
 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée (ci-après, « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement Européen pour la protection des données n°2016-679 du 27 avril 2016, (ci-après « RGPD »), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. L’utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives définissant la manière dont il entend que ses droits soient exercés après son décès. L’utilisateur peut exercer ces droits en adressant un mail à l’adresse suivante : fr_gdpr@thaiunion.com ou un courrier à l’adresse suivante : ETABLISSEMENTS PAUL PAULET, ZI de Pouldavid, 29100, Douarnenez et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité ou tout autre moyen permettant de justifier de son identité.
 
L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr). Le Site est susceptible de faire usage de Cookies dans les conditions détaillées dans la politique Cookies voir section : LES COOKIES ÉMIS SUR LE SITE

Les cookies émis sur le Site

Lorsque qu’un Utilisateur se connecte au Site, sous réserve de ses choix, divers cookies peuvent être amenés à être installés dans son terminal, permettant ainsi de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les Cookies émis par Petit Navire sur le Site ne permettent pas d’identifier un Utilisateur mais sont utilisés pour :

L’utilisateur est libre de consentir ou de refuser les Cookies sur le Site en fonction de leurs finalités.

Tout paramétrage que l’utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier la navigation sur le Site et les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. A l’exception des « Cookies nécessaires » exemptés de consentement, l’utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies, en cliquant sur le lien suivant pour être redirigé vers le bas de page afin d'y modifier ses préférences dans la section "Gestion des cookies".

L’Utilisateur est informé que les choix relatifs aux cookies ne pourront être conservés que dans la limite maximale de six (6) mois conformément à la réglementation.

La présente charte de confidentialité (la « Charte ») a pour objectif de décrire les conditions dans lesquelles la société Etablissements Paul Paulet, société par actions simplifiée au capital de 12.736.220 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle de Pouldavid, 29100 Douarnenez, identifiée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 375 880 804 (ci-après, « Petit Navire »), collecte, stocke et utilise les données à caractère personnel, en tant que responsable de traitement :

• > des Candidats souhaitant postuler aux offres d’emplois et de stage, proposées par Petit Navire quel que soit le média, ou désirant postuler de manière spontanée sur le Site internet petitnavire.fr
• > des Consommateurs utilisant le Site ou contactant Petit Navire.

Dans l’éventualité où la société Etablissements Paul Paulet utilise des Outils Facebook, elle collecte, stocke et utilise les données à caractère personnel en tant que co-responsable de traitement avec la société Facebook :

• > des Consommateurs par l’intermédiaire de Facebook et d’Instagram.

La base légale du traitement de vos données est votre consentement et/ou l’exécution des Conditions d’Utilisation.

1. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous sont traitées pour les finalités suivantes :

• > En ce qui concerne les Candidats :
•  — évaluer votre capacité à occuper le poste proposé au regard notamment de votre expérience et de vos qualifications ;
•  — vous contacter à propos de votre candidature ;
•  — vous contacter au sujet d’offres d’emplois ou de stage susceptibles de vous intéresser ;
•  — Enregistrer vos informations sur notre base de données pour pouvoir vous recontacter dans le cas où une offre d’emploi ultérieure serait susceptible de vous convenir pendant toute la durée du processus de recrutement ;
•  — Consulter et utiliser vos informations dans le cas d’une éventuelle conclusion d’un contrat de travail

• > En ce qui concerne les Consommateurs :
•  — Vous proposer l’envoi d’une newsletter relative aux actualités de la marque ;
•  Vous permettre de participer à des jeux-concours et vous informer, notamment des résultats ;
• Répondre aux demandes d'information générales, boîtes à idées, à vos questions et réclamations concernant les produits ;
• Assurer le suivi des réclamations dans une optique d’amélioration continue.

• Utilisation des Outils Facebook : Plug in sociaux : Cet outil permet de voir ce que vos amis Facebook ont aimé, ont partagé ou ont commenté sur le Site (bouton « j’aime » ou « partager ») ;
• Pixel : Cet outil permet de suivre votre activité sur le Site ;
• SDK Facebook pour app events :  Cet outil permet de suivre les événements sur le Site ;
• Connexion ou Login (web/sdk) : Cet outil vous permet de vous connecter à une application et de demander des autorisations d’accès aux données.

2. Données collectées

Lors de votre inscription aux services de recrutement ou lors de votre prise de contact en qualité de Consommateur, nous collectons les données suivantes :

• > En ce qui concerne les Candidats :
•  — Civilité, Noms, Prénoms, Adresse (résidence principale), Code Postal, Ville, Pays
•  — Date et lieu de naissance
•  — Adresse mail, Numéro de téléphone
•  — Informations relatives à vos qualifications
•  — Informations relatives à votre expérience
•  — Informations qui figurent dans votre lettre de motivation
•  — Informations qui figurent sur votre CV
•  — Nationalité
•  — Âge
•  — Diplôme(s)
•  — Etat civil

Tout candidat souhaitant postuler aux offres d’emploi mises en ligne sur le Site Petit Navire sera redirigé sur un site tiers (LinkedIn).

Les candidats sont dès lors invités à lire la Politique de confidentialité́ de ce site tiers.

• > En ce qui concerne les Consommateurs

— Pour l’envoi de newsletters : Adresse mail.

•  — Pour le service consommateurs :
•   - Civilité, Noms, Prénoms, adresses, codes postaux, villes ;
•   - Moyen de contact utilisé (téléphone, email, formulaire de contact)
•   - Retranscription des échanges.
• Pour l'organisation de jeux-concours, y compris via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram), et l’envoi des dotations : Nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail. Vous êtes invité à lire le règlement du jeu pour connaître les modalités spécifiques de traitement des Données.
• Pour suivre votre activité ou les événements sur le Site.

Le Consommateur se connecte sur les pages Facebook et Instagram de Petit Navire est invité à lire la Politique de confidentialité́ de ces sites tiers.

De manière générale, nous sommes susceptibles de collecter des données techniques ou de connexion, tels que les cookies.

Voir section : LES COOKIES ÉMIS SUR LE SITE 

Les informations obligatoires sont indiquées comme telles par un astérisque.

3. Destinataires des données

En ce qui concerne les Candidats : vos données ne seront traitées que par des membres de notre personnel chargés des ressources humaines et du recrutement, ainsi qu’aux managers des services concernés, spécifiquement identifiés. Si votre candidature présente un intérêt pour notre Groupe, votre curriculum vitae pourra éventuellement être communiqué aux membres du personnel de notre Groupe de sociétés, chargés des ressources humaines et du recrutement.

En ce qui concerne les Consommateurs : le service consommateurs et, le cas échéant, le service marketing. En cas d’utilisation des Outils Facebook par le Consommateur, la société Facebook sera co-responsable de traitement et donc destinataire des données conformément aux conditions d’utilisation Facebook.

Tous les membres du personnel susvisés sont tenus à des obligations de discrétion et de confidentialité.

Si vous participez à des jeux-concours via le Site ou les réseaux sociaux, vous êtes informé que des données seront transmises à des prestataires en charge de l’organisation du jeu-concours.

4. Transfert de données hors UE

Vos données pourront être transférées en dehors de l’Union européenne et notamment vers la maison mère de Petit Navire, dont le siège social est situé en Thaïlande (Thai Union Group PCL).

Nous avons mis en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles transférées hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés contractuellement par la conclusion des Clauses Contractuelles Standards approuvées par la Commission européenne entre nos sociétés et Thai Union Group PCL.

5. Durée de conservation

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat doivent être conservées au titre du respect d’une obligation légale ; par conséquent, elles le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Les données que nous ne conservons que dans ce cadre sont stockées dans des bases de données d’archives distinctes dont l’accès est strictement limité.

Sous cette réserve, vos informations personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire :

(i) pour les Candidats, à l’évaluation de votre candidature et, le cas échéant, pendant la durée de votre contrat de travail. En cas de refus de la candidature, les données ne pourront être conservées plus de vingt-quatre (24) mois.

(ii) pour les Consommateurs, à l’étude, à l’analyse et au suivi de votre demande ou réclamation.

6. Droit

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée (ci-après, « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen pour la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, et d’effacement des données vous concernant lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la passation, à la gestion et l’exécution de votre contrat, sauf lorsque celles-ci sont indispensables à la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice. Vous disposez également d’un droit de limitation et de portabilité́ de vos Données, ainsi que d’un droit d’opposition que vous pouvez exercer à tout moment. Nous vous informons que dans ce dernier cas, nous ne serons pas en mesure de traiter votre candidature ou votre demande.

Concernant les données des personnes décédées, sous réserve que nous en soyons informé, ces données ne seront plus traitées que dans le cadre de l'organisation et du règlement de la succession du défunt et au titre de la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice sauf directives particulières portées à la connaissance de Petit Navire.

Vous pouvez en effet définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et désigner dans ces directives particulières une personne chargée de leur exécution.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un email accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, ou tout autre moyen permettant de justifier votre identité à l’adresse e-mail suivante : fr_gdpr@thaiunion.com ou un courrier à l'adresse postale suivante ETABLISSEMENTS PAUL PAULET, Z.I de Pouldavid, 29100 Douarnenez.

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et nous engageons à vous fournir, à votre demande, une information complète relative aux données à caractère personnel vous concernant que nous conservons. Le cas échéant, nous nous engageons à vous tenir informé de toute action engagée par nos soins afin de répondre à vos demandes de rectification, d’effacement ou de verrouillage.
Nous ferons en tout état de cause de notre mieux pour répondre à vos interrogations concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pourrez, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site cnil.fr).

7. Droit d’opposition

Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment au traitement de vos données sensibles à caractère personnel en nous faisant part de votre souhait par email à fr_gdpr@thaiunion.com en joignant une copie de pièce d’identité ou auprès de nos conseillers de vente.

Nous vous informons que dans ce cas, nous ne serons pas en mesure de traiter votre candidature.

8. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures organisationnelles, techniques et administratives appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.

Nous nous efforçons de protéger vos données à caractère personnel en tenant compte de la sensibilité des informations en cause et des risques potentiels induits par une violation de données. Nous mettons en œuvre tout moyen utile afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données, veillons à stocker les données vous concernant dans des systèmes d’information offrant un niveau de sécurité appropriée, dont l’accès est protégé, restreint et enregistré, concluons des accords de confidentialité stricts avec toutes personnes intervenant dans le traitement des données pour notre compte.